Informations sur l'Exercice du Droit de Rétractation
Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens, ou, dans le cas d'une commande de plusieurs biens livrés séparément, le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
HOLY Softdrinks GmbH
Saarbrücker Straße 37
10405 Berlin
Allemagne
E-mail : hello@holy.com
de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par lettre). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la Rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les coûts directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la diminution de la valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusion ou Perte Anticipée du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
-
de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
-
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
(Note : Ces exceptions sont pertinentes pour les produits alimentaires/boissons.)
Annexe 2 : Modèle de Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
HOLY Softdrinks GmbH
Saarbrücker Straße 37
10405 Berlin
Allemagne
E-mail : hello@holy.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous (*)/pour la prestation de service ci-dessous (*) :
— Commandé le (*)/reçu le (*) : __________________________
— Nom du (des) consommateur(s) : __________________________
— Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________
— Date : __________________________
(*) Rayer la mention inutile.

FRANCE
POLOGNE



