ALLEMAGNE
FRANCE
POLOGNE
(Version : Octobre 2025)
§1 Champ d'Application et Définitions
(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les Consommateurs via notre boutique en ligne sur www.holy.com (ci-après dénommé le « Client » ou « vous »). La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante.
(2) Est considéré comme Consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas majoritairement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
§2 Partie Contractante et Contact
La partie contractante est Holy Energy GmbH, Saarbrücker Straße 37, 10405 Berlin, Allemagne, E-mail : hello@holy.com. De plus amples informations se trouvent dans les mentions légales de notre boutique en ligne.
§3 Conclusion du Contrat, Processus de Commande et Conservation du Texte du Contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre d'achat.
(2) En cliquant sur le bouton “Commander maintenant” (ou équivalent), vous soumettez une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier. Nous vous confirmerons la réception de cette commande par un accusé de réception automatique.
(3) Le contrat est conclu dès que nous acceptons votre commande en vous envoyant une Confirmation de Commande par e-mail, au plus tard à l'expédition des marchandises. En cas de paiement anticipé (Vorkasse) ou de paiement direct (par exemple via PayPal), le contrat est conclu dès notre demande de paiement et votre exécution de celui-ci. Vous recevez la Confirmation de Commande immédiatement après l'envoi de votre commande.
(4) Pendant le processus de commande, vous pouvez modifier ou supprimer des produits du panier à tout moment ; avant de soumettre la commande, vos saisies sont affichées et peuvent être corrigées. Le processus de commande peut être interrompu en fermant la fenêtre du navigateur.
(5) Sauf accord sur un paiement anticipé ou un paiement direct, le prix d'achat est dû dans les deux semaines suivant la réception de la facture. Le paiement s'effectue par l'un des moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
(6) Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation par e-mail.
§4 Protection des Mineurs
(1) Nos Produits Énergétiques (contenant de la caféine) sont vendus uniquement aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En passant commande, vous confirmez avoir atteint cet âge minimum.
(2) Nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de l'âge (contrôle d'identité ou via le prestataire de services de livraison).
(3) Les autres produits non caféinés ne sont pas concernés par cette disposition.
§5 Prix, Frais de Livraison et Modes de Paiement
(1) Tous les prix sont des prix finaux, exprimés en Euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale.
(2) Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués ; ceux-ci seront détaillés lors du processus de commande. La livraison peut être gratuite à partir d'un certain montant de commande.
(3) Vous disposez des méthodes de paiement sans espèces courantes (par exemple, carte de crédit, services de paiement en ligne). Les modes de paiement disponibles vous sont indiqués lors du processus de commande.
§6 Livraison et Réserve de Propriété
(1) La livraison en Allemagne a lieu dans un délai d'environ 3 à 6 jours ouvrables à compter de la Confirmation de Commande ou, en cas de paiement anticipé/direct, à compter du paiement du prix d'achat et des frais de livraison. Les délais de livraison à l'étranger dépendent du pays de destination et sont indiqués au moment du passage en caisse (checkout). Pour les livraisons en dehors de l'UE, le Client supporte les éventuels droits de douane et taxes applicables.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au règlement intégral de toutes les créances (Réserve de Propriété).
(3) Si la livraison de la marchandise commandée n'est pas possible, par exemple parce que la marchandise correspondante n'est pas en stock, nous renoncerons à la Confirmation de Commande. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons toute contrepartie déjà reçue.
§7 Droit de Rétractation et Retour
(1) Le droit de rétractation légal s'applique. Les informations relatives au droit de rétractation, y compris le modèle de formulaire de rétractation, sont jointes en Annexe 1.
(2) En cas de rétractation, vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises.
(3) Veuillez retourner les marchandises si possible dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires. Le non-respect de cette recommandation ne limite pas votre droit de rétractation, mais facilite notre traitement.
§8 Remboursements
(1) Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors du processus de commande.
(2) Si un Bon d'achat (Gutschein) a été utilisé, le remboursement est crédité proportionnellement sur ce bon. Un paiement en espèces est exclu.
§9 Bons d'Achat et Codes de Réduction
(1) HOLY propose des Cartes Cadeaux, des Codes Promotionnels, des Bons de Valeur et des Bons de Produit. Un paiement en espèces des bons est exclu. Les Cartes Cadeaux et les Codes Promotionnels sont transmissibles ; les Bons de Valeur et les Bons de Produit ne le sont pas. L'utilisation des bons s'effectue dans le champ prévu à cet effet lors du passage en caisse ; ils ne peuvent pas être déduits après la réception de la commande.
(2) Cartes Cadeaux.
(2.1) Les Cartes Cadeaux peuvent être achetées dans la boutique en ligne sur www.holy.com avec des montants fixes. L'envoi se fait gratuitement par e-mail après paiement (cf. § 5).
(2.2) L'utilisation d'autres bons, codes de réduction ou coupons pour l'achat de Cartes Cadeaux est exclue.
(2.3) La devise d'émission du bon doit être identique à la devise d'utilisation. Le montant du bon peut être utilisé sur plusieurs commandes jusqu'à épuisement complet. Les soldes restants demeurent sur le bon et peuvent être réutilisés. Le solde n'est pas soumis à intérêts. Si la valeur du bon est insuffisante, la différence peut être réglée avec une autre option de paiement proposée. Plusieurs bons peuvent être combinés dans une seule commande.
(2.4) HOLY peut s'acquitter de ses obligations en payant au porteur ou à l'utilisateur du bon, sauf si HOLY a connaissance positive ou ignorance par faute grave du manque d'autorisation de l'utilisateur.
(2.5) Les Cartes Cadeaux sont valables trois ans à compter de la date d'émission, en commençant à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bon a été acheté. Elles ne peuvent plus être utilisées après cette période.
(2.6) Si une commande payée en tout ou en partie avec un bon est annulée ou retournée, le montant correspondant est remboursé par un crédit sur le même bon.
(2.7) Le droit de rétractation conformément au § 7 s'applique à l'achat de la Carte Cadeau.
(3) Codes Promotionnels.
(3.1) Les Codes Promotionnels sont des bons émis gratuitement par HOLY dans le cadre de campagnes publicitaires et qui ne peuvent pas être achetés. Ils ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée, sous les conditions publiées et une seule fois par commande.
(3.2) Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle.
(3.3) Seules les conditions publiées par HOLY dans le cadre de la promotion concernée sont déterminantes (notamment la période de validité, les produits participants, le montant minimum de commande). Les informations fournies par des tiers - notamment par des influenceurs, des partenaires ou des plateformes externes - sont non contraignantes et n'ont aucun effet juridique.
(3.4) Si un Code Promotionnel est utilisé dans le cadre d'une commande qui est ensuite partiellement annulée ou retournée, et si les conditions d'obtention du bon (par exemple, montant minimum d'achat) ne sont plus remplies, HOLY se réserve le droit de refacturer le prix initial de la marchandise restante commandée.
(4) Bons de Valeur. Les Bons de Valeur peuvent être émis à titre commercial (par exemple, en cas de retours). Les soldes restants sont conservés et peuvent être utilisés lors de commandes ultérieures.
(5) Bons de Produit. Les Bons de Produit donnent droit à la réception gratuite d'articles spécifiques. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre des conditions spécifiées.
(6) La duplication, la manipulation ou la revente commerciale de bons est interdite, sauf accord écrit de HOLY. En cas de suspicion de fraude, de tromperie ou de toute autre utilisation abusive, HOLY se réserve le droit de bloquer les bons. HOLY n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée.
§10 Offres de Cadeaux
(1) Si les commandes sont récompensées par un Article Gratuit (par exemple, shaker, merchandise), le droit au cadeau dépend du montant minimum d'achat indiqué.
(2) Les offres de cadeaux peuvent être limitées dans le temps ou dépendre de la disponibilité des produits. Il n'existe aucun droit à des articles cadeaux spécifiques. Les conditions de l'offre de cadeaux spécifiées s'appliquent.
(3) Si le minimum d'achat est abaissé suite à un retour ou une rétractation, le cadeau doit être renvoyé. Dans le cas contraire, la valeur marchande de l'article peut être facturée ultérieurement.
§11 Compte Client
(1) Les clients peuvent créer un compte. Des informations complètes et exactes doivent être fournies ; les changements doivent être mis à jour immédiatement.
(2) Un seul compte client est autorisé par personne. Nous pouvons supprimer les comptes multiples.
(3) Le compte client peut être résilié par vous ou par nous avec effet immédiat à tout moment.
(4) Les conditions de participation au Programme de Récompenses (Rewards-Programm), disponibles dans la boutique, s'appliquent en complément pour l'utilisation dudit programme.
§12 Garantie Légale et Dommages Liés au Transport
(1) La garantie légale des vices cachés (droit de la responsabilité pour défauts) s'applique, c'est-à-dire que vous êtes en droit d'exiger l'exécution ultérieure, de vous rétracter du contrat ou de réduire le prix d'achat.
(2) Les dommages apparents liés au transport doivent être signalés au livreur immédiatement si possible et nous être notifiés. Le fait de ne pas le faire n'a aucune incidence sur vos droits légaux.
§13 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En outre, nous sommes responsables en cas de violation par négligence légère des obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et au respect desquelles vous, en tant que Client, pouvez régulièrement vous fier (obligations cardinales). En cas de violation par négligence légère des obligations cardinales, notre responsabilité est toutefois limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
(2) Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas d'acceptation expresse de garanties concernant la qualité de la chose ou en cas de dissimulation frauduleuse de défauts. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) reste inchangée.
(3) La limitation de responsabilité conformément au §13 s'applique également en faveur des organes, des auxiliaires d'exécution ou des préposés.
§14 Droits d'Auteur
Nous détenons les droits d'auteur sur toutes les images, films et textes publiés dans notre boutique en ligne. L'utilisation de ces images, films et textes n'est pas autorisée sans notre consentement exprès. Nous engagerons des poursuites judiciaires en cas d'infraction.
§15 Langue du Contrat et Droit Applicable
(1) La langue du contrat est l'allemand. Toute traduction dans d'autres langues est fournie à titre informatif uniquement.
(2) Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), les droits impératifs de protection des consommateurs de votre pays de résidence restant inchangés.
§16 Règlement des Litiges et Juridiction Compétente
(1) Avant d'engager des démarches légales, nous nous efforçons de parvenir à un accord à l'amiable. Toutefois, HOLY n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure formelle de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
(2) Dans la mesure où vous aviez votre domicile ou votre résidence habituelle en Allemagne lors de la conclusion du contrat et que vous l'avez transféré à l'étranger après la conclusion du contrat, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou liés à ce contrat est le siège social de Holy Energy GmbH à Berlin.
§17 Protection des Données
(1) Notre politique de confidentialité s'applique, disponible sur www.holy.com/datenschutz.
§18 Dispositions Finales
(1) [Clause de sauvegarde] Si des dispositions individuelles de ces CGV sont ou deviennent invalides, le reste du contrat demeure valide. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes réglementaires. Toutes les modifications et/ou ajouts à cet accord, y compris la présente disposition, requièrent la forme de texte pour être valides.
